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L'actualité de CENTURY 21 Cottage Immobilier

L’état des lieux, pensons-y !

Publiée le 15/06/2017

Qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie, l’état des lieux se prépare. 

L’état des lieux d'entrée est réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail.

L’état des lieux de sortie est fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés.

C’est en cas de litige que ces documents permettent d’établir les responsabilités.

Il est possible d’imaginer que l’état des lieux de sortie est plus important que celui de l’entrée, puisqu’il conditionne la restitution de la caution de location.

Avant de rendre le logement une petite check-list utile :

-         Reboucher tous les trous à l’enduit ;

-         Nettoyer les sols, principalement les moquettes ;

-         Remplacer les ampoules grillées ;

Pour l’état des lieux, vous aurez en main votre état des lieux d’entrée avec les photos que vous aurez prises à ce moment-là.

Suivez pas à pas la personne mandatée pour réaliser l’état des lieux. Soyez vigilant à chaque observation, surtout si un dommage observé était présent lors de l’état des lieux d’entrée.

 « L'état des lieux de sortie doit décrire avec précision le logement et les équipements qu'il comporte. Il constate également son état de conservation. Il doit au moins comporter les informations suivantes :

-         le type d'état des lieux : état des lieux d'entrée,

-         la date d'établissement de l'état des lieux,

-         la localisation du logement ;

-         le nom ou la dénomination des parties (locataire, bailleur) et le domicile ou le siège social du bailleur,

-         s'il y a lieu, le nom ou la dénomination et le domicile ou le siège social des personnes mandatées pour réaliser l'état des lieux,

-         s'il y a lieu, les relevés des compteurs individuels de consommation d'eau ou d'énergie,

-         le détail et la destination des clés ou de tout autre moyen d'accès aux locaux à usage privatif ou commun,

-         pour chaque pièce et partie du logement, la description précise de l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement. Il peut être complété d'observations ou de réserves et illustré d'images,

-         la signature des parties (locataire, bailleur) ou des personnes mandatées pour réaliser l'état des lieux. » (source : servive-public.fr)

L'état des lieux d'entrée est un document factuel. Attention de ne pas se laisser submerger par ses émotions. Dans la mesure du possible, il est préférable d’être accompagné d’une personne « neutre », pouvant penser à tout 

Si les compteurs ne sont pas branchés, émettez de suite de réserves sur le document réalisé en deux exemplaires.

Tout défaut est inscrit sur le document d'état de lieux (des photos peuvent étayer ces observations).

Testez tous les interrupteurs, les plaques électriques, ouvrez le réfrigérateur. Prenez votre chargeur de téléphone et testez les prises électriques. Allumez les robinets, faites couler l'eau de la douche, tirez la chasse d'eau. Observez les murs, repérez les fissures et les éventuels débuts de dégâts des eaux. 

Lors du relevé des compteurs, photographiez les prenez et vérifiez le jour de votre emménagement que les données sont identiques. 

Le locataire peut demander au bailleur ou à son représentant de modifier l'état des lieux d'entrée :

-         dans les 10 jours suivant sa date de réalisation pour tout élément concernant le logement,

-         le premier mois de la période de chauffe concernant l'état des éléments de chauffage.

Si le logement est doté d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire individuelle (ou collective avec un comptage individuel), le bailleur ou son représentant complète l'état des lieux d'entrée et de sortie par les relevés des index pour chaque énergie.

Toute contestation portant sur l'état des lieux d'entrée peut être portée, par le propriétaire ou le locataire, devant une commission départementale de conciliation (la commission de Melun)

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